le statut du club "YAC"

STATUTS
ASSOCIATION LOI 1901


Les soussignés :
- Julien LAVALLADE, né le 17 mars 1985 à LORIENT.
- François Husset, né le 28 juillet 1975 à Nantes.
Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : OBJET – RÉALISATION DE L’OBJET
L’objet de l’association a pour but les rencontres entre clubs automobiles spécialisés dans les véhicules dit « Youngtimers » des années 80 et 90, présentant un intérêt collector ou de futur collector en strict état d’origine, l’organisation de manifestations, promotions sportives, réceptives, festives liées à toutes démarches ayant trait à l’automobile ou tout autre véhicule, directement, ou sous convention(s) contractuelle(s) signée(s) entre partenaire(s).
Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants : presse locale et spécialisée, web, entreprises spécialisées, membres du bureau.

ARTICLE 3 : DURÉE
L’association est créée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est : « Youngtimers Armorique Club ».

ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé chez :
Monsieur Julien LAVALLADE
13 Avenue du Lézardeau
29300 QUIMPERLE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par une Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
Les dons,
Les bénéfices des opérations d’organisations ou de promotions sportives, réceptives ou festives liées à toutes démarches ayant trait à l’automobile ou tout autre véhicule, directement ou sous convention(s) contractuelle(s) signée(s) entre partenaire(s),
Les ventes faites aux membres,
Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des régions,
Toutes ressources autorisées par la loi,
Les legs.

ARTICLE 7 : COMPOSITION
7.1 Les membres de l’association
L’association est composée des membres suivants :
Les membres fondateurs : tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes :
radiation, démission, décision du conseil d’administration ; la ratification par une Assemblée Générale sera nécessaire.
Les membres actifs ou adhérents : lesquels se sont engagés à verser leur cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, lors de l’assemblée générale.
Les membres d’honneur : lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d’Administration en Assemblée Générale, en raison des services rendus à l’association, et sont dispensés du paiement des cotisations.
7.2 Admission 
Pour faire partie de l’association, il faut :
Payer la cotisation annuelle prévue à l’article 7.1,
Être majeur,
Être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées,
Être possesseur d’un véhicule automobile des années 80 ou 90, en strict état d’origine, non modifié, présentant un intérêt collector ou futur collector (sauf exception admise par le conseil d’administration).
7.3 Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Un membre radié ne peut prétendre à aucun remboursement de cotisation.

ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT
8.1 Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres, élus pour quatre années par l’assemblée générales.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association.
Les membres qui doivent être réputés n’avoir pas atteint aux principes de probité et d’honneur, sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres :
Un Président et Trésorier, représentant légal de l’association, qui convoque les réunions du conseil d’administration, établi l’ordre du jour, dirige les débats. Il est habilité à ester en justice au nom de l’association.
Un Vice Président chargé de seconder et remplacer le Président en lieu et place lors d’une absence exceptionnelle.
Un secrétaire qui prend en charge la gestion administrative de l’Association et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il tient le registre spécial prévu par l’article de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Un trésorier qui prend en charge la gestion comptable et financière de l’association. Il prend en charge, aussi, la gestion des cotisations des adhérents ainsi que de la mise à jour de la liste des dits adhérents. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
Un webmaster qui prend en charge la partie web, et sa gestion dans la globalité.
En cas de vacances, le conseil d‘administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunira trois fois par an au siège de l’association ou dans tout autre lieu décidé à la réunion précédente.
Les premiers membres du bureau sont :
Monsieur Julien LAVALLADE, en qualité de Président.
Monsieur François HUSSET, en qualité de vice-président.
Madame Amandine LAVALLADE, en qualité de secrétaire - trésorière.
Madamen Marie-Laure HUSSET, en qualité de trésorière adjoint.
8.2 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit autant de fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président.
Il délibère valablement si deux tiers au moins de ses membres sont présents.
Le président dispose d’une voix prépondérante, en cas de partage des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal établi par le président et le secrétaire.
8.3 Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.
8.4 Compte-bancaire
Un compte bancaire sera ouvert au nom de l’association.
Seul le trésorier et le président auront la signature liée aux opérations bancaires.
Le conseil d’administration peut décider de l’ouverture d’un compte bancaire rémunéré séparé.
8.5 Les Assemblée Générale
8.5.1 Les Assemblée Générale Ordinaire
Le président réunit une assemblée générale ordinaire par an, pour rendre compte de la gestion et délibérer sur les comptes annuels.
Elle peut être convoquée, aussi, à la demande du tiers des membres du conseil d’administration.
L’assemblée élit les membres du conseil d’administration de l’association.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents représentés.
Les assemblées se composent des membres actifs à jour du paiement de leur cotisation.
Les membres d’honneur participent aux assemblées sans prendre part aux votes.
Les assemblées sont convoquées par le président, quinze jours à l’avance par lettre simple indiquant l’ordre du jour ou bien à la demande du tiers au moins des membres du conseil d’administration.
Le président de l’association préside l’assemblée générale.
Il est établi une feuille de présence certifiée par le président.
Seul un membre peut représenter un autre membre de l’association et dans le limite de deux procurations.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal sera établi et signé par le président et le secrétaire.
8.5.2 Les Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour toutes les décisions de modification des statuts ou pour la fusion ou la dissolution de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, aussi, par la demande du tiers des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont adoptées à la majorité d’au moins les deux tiers des membres présents ou représentées.
Un procès-verbal sera établi et signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 9 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’association, les fonds disponibles seront versés à une association similaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 10 : ASSURANCE
L’association devra contracter une assurance responsabilité civile simple annuelle.
L’association devra contracter une assurance responsabilité civile particulière lors de l’organisation de manifestations ou promotions sportives, réceptives ou festives liées à toutes démarches ayant trait à l’automobile ou tout autre véhicule, directement ou sous convention(s) contractuelle(s) signée(s) entre partenaire(s).

ARTICLE 11 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le conseil d’administration se réserve la possibilité d’édicter un règlement intérieur qui sera soumis à l’assemblée générale.
Ce règlement s’imposera à tous les membres de l’association.

ARTICLE 12 : FORMALITES CONSTITUTIVES
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Julien LAVALLADE aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.